Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires.
La revue comporte les rubriques suivantes:
Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ;
Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité.
Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...);
Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie;
Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire :
- Doctrine :
- La loi française n° 2019-222 du 23/03/2019 dans ses dispositions de procédure pénale. A la recherche d'une efficacité systémique;
- La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionnelle et de police.
- Chronique de criminologie : Mères tocicomanes - Naissance et vécu du double stigmate.
- Jurisprudence :
- Cour de cassation (25/09/2019) - Faux et usage de faux,...;
- Cour de cassation (25/09/2019) - Droits de l'homme - droit à un procès équitable - droits de la défense.....);
- Cour de cassation ( 05/06/2019) - Preuve - matière répressive - administration de la peuve, ...; - Droits de l'homme ...;
- Cour de cassation (03/04/2019) - Action civile - coups et blessures - homicides volontaires-provocation, .....;
- Cour de cassation (31/10/2017) - Droits à un procès équitable, droits de la défense,...

Lieu edition : Bruxelles

Thème : DROIT PENAL

Date encodage : 28/03/2022