Les mesures d'ordre : à la croisée des chemins entre discipline et intérêt du service
2013
86 p.
978-90-46-56168-3
351.74/CHO
VIE PROFESSIONNELLE ; ADMINISTRATION ; SERVICES PUBLICS ; AGENT CONTRACTUEL SUBVENTIONNE
159612
Centre de Ressources Documentaires
les mutations, suspensions préventives, les retraits d'emplois sont des mesures d'ordre, toutes réputées être prises en conformité avec l'intérêt du service. Ces mesures en apparence de simple organisation, peuvent entraîner de graves griefs pour leur destinataire, engendrant de vives tensions entre l'agent et son administration. Ce contentieux quasi-disciplinaire, fort méconnu, constitue bien souvent un parcours d'obstacles pour tous ses protagonistes. Sous forme de guide pratique, le présent ouvrage a pour but de baliser ces écueils de manière pragmatique, afin d'éviter les litiges ou d'y apporter rapidement une solution.
Thème : POLICE
Date encodage : 05/04/2022