T'as quel âge ? Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6ème partie)
02/2023
422
pp. 12-34
DROITS DES JEUNES ; MINEUR D'AGE ; MINEUR ETRANGER NON ACCOMPAGNE ; DROIT PENAL ; AGE ; DROITS DE L'HOMME
166198
Centre de Ressources Documentaires
Ce dossier est la sixième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge des ma majorité : évaluation de l'âge des MENA (texte de la loi actuelle une catastrophe), les recommandations, un avant projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse
Thème : AIDE A LA JEUNESSE
Date encodage : 12/06/2023
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[périodique]
Journal du Droit des Jeunes (le)
/ Rédacteur en chef VAN KEIRSBILCK Benoît.
ÉDITIONS JEUNESSE ET DROIT, 02/2023, n° 422. - 48 p.