Préjudice écologique : vers la fin de l'impunité ?
* Article
8 avril 2021
14
p. 26-28
ENVIRONNEMENT ; NATURE ; ECOLOGIE ; SANCTION ; INFRACTION ; BELGIQUE
154125
HEPN Campus
Absente du code civil belge, la réparation des dommages causés à la nature donne souvent lieu à de faibles sanctions pour les auteurs d'infractions. Un non-sens, estiment les experts, en marge d'un jugement très attendu de la cour d'appel de Liège.
Thème : ENVIRONNEMENT
Date encodage : 23/04/2021
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[* Périodique]
Le Vif / L'Express
/ Rédacteur en chef FIORILLI Thierry ; PAPY Gérald ; LAURENT Raphaël ; ET AL..
ROULARTA MEDIA GROUP, 8 avril 2021, n° 14. - 94 p.