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Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants.

Paniers
Ouvrage

CONSEIL DE L'EUROPE

CONSEIL DE L'EUROPE

2011

101 p.

978-92-871-7273-0

342.7/CON

JUSTICE ; DROITS DE L'ENFANT ; BESOIN ; LEGISLATION

71968

Centre de Ressources Documentaires

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Les 47 Etats membres du Conseil de L'Europe sont encouragés à adapter leur système juridique aux besoins particuliers des enfant, à combler l'écart entre les principes internationalement reconnus et la réalité. A cette fin, l'exposé des motifs donne des exemples et propose des solutions pour remédier aux écarts qui subsistent entre le droit et la pratique en matière de justice appliquée aux enfants.
Ces lignes directrices font partie intégrante de la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant et de son programme "Construire une Europe pour et avec les enfants". Des activités de promotion, de coopération et de suivi sont prévues en vue d'une mise en oeuvre effective des lignes directrices au profit de chaque enfant.

Lieu edition : Strasbourg

Thème : DROITS DE L'ENFANT

Collection : Monographie

N° collection : 5

Date encodage : 17/04/2012

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