- Accueil
- RÉSEAU ANASTASIA
Comprendre les statuts et les droits des étrangers par les textes : Commentaires, lois et règlements.
ANDRIEN Dominique ; BATSELE Didier ; DERRIKS Elisabeth ; SCARCEZ Martine
1997
632 p.
2-8027-1084-2
314.742/AND
MIGRANT ; REFUGIE POLITIQUE ; DROIT ; IMMIGRATION
8891
Centre de Ressources Documentaires
Ce livre réunit, dans une présentation commentée, pratique et agréable, la plupart des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1er octobre 1997 - relatifs aux statuts et aux droits des étrangers : autorités compétentes, conditions d'entrée et de séjour, formalités d'inscription dans les communes, mesures d'éloignement, droit au travail, conditions d'accès aux emplois publics, droit de vote et d'éligibilité, droit à l'aide sociale, etc ...
Lieu edition : Bruxelles
Thème : MIGRATION
Collection : Les indispensables du droit
Date encodage : 04/10/2000