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Gerer mes paniers

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    Comprendre les statuts et les droits des étrangers par les textes : Commentaires, lois et règlements.

    Paniers
    Ouvrage

    ANDRIEN Dominique ; BATSELE Didier ; DERRIKS Elisabeth ; SCARCEZ Martine

    EDITIONS BRUYLANT

    1997

    632 p.

    2-8027-1084-2

    314.742/AND

    MIGRANT ; REFUGIE POLITIQUE ; DROIT ; IMMIGRATION

    8891

    Centre de Ressources Documentaires

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    Ce livre réunit, dans une présentation commentée, pratique et agréable, la plupart des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1er octobre 1997 - relatifs aux statuts et aux droits des étrangers : autorités compétentes, conditions d'entrée et de séjour, formalités d'inscription dans les communes, mesures d'éloignement, droit au travail, conditions d'accès aux emplois publics, droit de vote et d'éligibilité, droit à l'aide sociale, etc ...

    Lieu edition : Bruxelles

    Thème : MIGRATION

    Collection : Les indispensables du droit

    Date encodage : 04/10/2000

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