Notre pays connaît actuellement une grave crise des logements. Le droit lui-même contribue à cet état de fait. En effet il arrive que le législateur décode imparfaitement certaines demandes, ce qui le conduit à en assurer une transposition inappropriée, engendrant même parfois des dramatiques effets pervers. Pour permettre au titulaire de l'imperium réglementaire de recadrer son activité normative en fonction de cette irremplacable donnée empirique, appel doit être fait au thème de l'évaluation législative, que l'on propose de décliner ici sous le mode dit pluraliste d'impact.

Lieu edition : Bruxelles

Thème : LOGEMENT

Date encodage : 21/01/2008