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La nouvelle loi sur les armes
brochure
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE. SERVICE DE COMMUNICATION
SERVICE PUBLIC FEDERAL. JUSTICE
2007
15 p.
351.75/SER
DROIT ; JUSTICE ; SECURITE ; ARME
58170
Centre de Ressources Documentaires
Cette brochure est principalement destinée aux détenteurs d'arme(s) à feu pour les informer sur les démarches qu'ils doivent éventuellement entreprendre pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi entrée en vigueur le 9 juin 2006.
Lieu edition : Bruxelles
Thème : DROIT
Edition : 2e éd.
Date encodage : 12/03/2008