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La politique pénale du gouvernement arc-en-ciel en matière de drogues.
CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-POLITIQUES
2003
49 p.
178.8/GUI
DROGUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; DROIT PENAL ; LEGISLATION
40989
Centre de Ressources Documentaires
En 1999, le gouvernement arc-en-ciel avait annoncé son intention d'approcher la problématique de la drogue sous l'angle éthique, amorçant peut-être un tournant dans l'histoire belge des drogues. Cependant le compromis entre la composante favorable à une forme plus ou moins poussée de dépénalisation de l'usage du cannabis (les socialistes, les écologistes et dans une moindre mesure les libéraux francophones) et la composante libérale flamande soucieuse de maintenir l'interdit de l'usage de toutes les drogues, fut difficile. Les deux lois élaborées en la matière furent promulguées à l(extrême fin de la législature, respectivement le 4 avril et le 3 mai 2003.
Christine GUILLAIN analyse d'abord la situation avant la réforme intervenue en 2003.
L'auteur se penche ensuite sur le processus par lequel le gouvernement arc-en-ciel a tenté, mais sans y parvenir, de sortir de l'insécurité juridique créée par la directive De Clerck.
(Texte repris, en partie, au dos du livre)
Lieu edition : Bruxelles
Thème : DROGUE
N° collection : 1796
Date encodage : 13/08/2003