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  • Documents HUBEAU Bernard 4 résultats

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    Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis : Un essai d'évaluation législative. BERNARD Nicolas ; HUBEAU Bernard | BRUYLANT 2006

    Centre de Ressources Documentaires
    Ouvrage - Cote : 365/BER - Doc n°57491

    - 782 p.
    ISBN 2-8027-2161-5
    Thème : LOGEMENT
    Notre pays connaît actuellement une grave crise des logements. Le droit lui-même contribue à cet état de fait. En effet il arrive que le législateur décode imparfaitement certaines demandes, ce qui le conduit à en assurer une transposition inappropriée, engendrant même parfois des dramatiques effets pervers. Pour permettre au titulaire de l'imperium réglementaire de recadrer son activité normative en fonction de cette irremplacable donnée empirique, appel doit être fait au thème de l'évaluation législative, que l'on propose de décliner ici sous le mode dit pluraliste d'impact. [-]

    Notre pays connaît actuellement une grave crise des logements. Le droit lui-même contribue à cet état de fait. En effet il arrive que le législateur décode imparfaitement certaines demandes, ce qui le conduit à en assurer une transposition inappropriée, engendrant même parfois des dramatiques effets pervers. Pour permettre au titulaire de l'imperium réglementaire de recadrer son activité normative en fonction de cette irremplacable donnée ...

    LOGEMENT ; ACCESSIBILITE ; MILIEU DEFAVORISE ; DROIT ; LEGISLATION

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    La médiation et les étrangers. ANDERSEN Robert ; HUBEAU Bernard ; SCHUERMANS Guido | LA CHARTE 2008

    Centre de Ressources Documentaires
    Ouvrage - Cote : 314.742/AND - Doc n°62089

    - xi, 228 p.
    ISBN 978-2-87403-187-8
    Thème : MIGRATION
    Après un rappel de l'évolution du droit et de la politique des étrangers, cet ouvrage décrit en détail le travail mal connu, si pas méconnu, des médiateurs qui traitent les plaintes et questions des étrangers.

    IMMIGRATION ; POLITIQUE SOCIALE ; ACCUEIL ; MEDIATION ; INTERVENTION ; CONFLIT ; ADMINISTRATION PUBLIQUE

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    Droit au logement : vers une obligation de résultat? BERNARD Nicolas ; HUBEAU Bernard | LA CHARTE 2013

    Centre de Ressources Documentaires
    Ouvrage - Cote : 365/BER - Doc n°111058

    - xxii, 287 p.
    ISBN 978-2-90-4861-699-1
    Thème : LOGEMENT
    Est-il souhaitable -et, si oui, possible - d'ériger le droit au logement en obligation de résultat? Deux pays, l'Ecosse et la France, l'ont déjà fait : les pouvoirs publics y ont l'obligation de procurer un logement aux personnes sans abri ou mal logées. En Belgique, une telle obligation n'existe pas. Si l'article 23 de la Constitution consacre le droit au logement, il n'emporte aucune obligation de résultat.

    LOGEMENT ; DROIT ; ACCESSIBILITE ; LEGISLATION

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    Droit au logement : vers une obligation de résultat? BERNARD Nicolas ; HUBEAU Bernard | LA CHARTE 2013

    Centre de Ressources Documentaires
    Ouvrage - Cote : LOG/BER - Doc n°113600

    - xxii, 287 p.
    ISBN 978-2-90-4861-699-1
    Thème : LOGEMENT
    Est-il souhaitable -et, si oui, possible - d'ériger le droit au logement en obligation de résultat? Deux pays, l'Ecosse et la France, l'ont déjà fait : les pouvoirs publics y ont l'obligation de procurer un logement aux personnes sans abri ou mal logées. En Belgique, une telle obligation n'existe pas. Si l'article 23 de la Constitution consacre le droit au logement, il n'emporte aucune obligation de résultat.

    LOGEMENT ; DROIT ; ACCESSIBILITE ; LEGISLATION

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