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- 23 p.
Thème : VIOLENCE

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé pour juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsbles de tels actes ou violations du droit international commis sut le territoires d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

GENOCIDE ; RWANDA ; DROIT INTERNATIONAL ; JUSTICE ; TRIBUNAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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- 27 p.
Thème : FAMILLE

Le but de cette brochure est d'orienter, de conseiller les personnes confrontées à une situation de séparation conjugale. L'intérêt de l'enfant et les différents types de violences entre les parents qui peuvent apparaître dans ces moments de grands bouleversements font, quant à eux, l'objet d'une attention particulière.

FAMILLE ; SEPARATION ; DIVORCE ; DROIT FAMILIAL ; INFORMATION ; TRIBUNAL ; RELATIONS PARENT-ENFANT ; ENFANCE - PSYCHOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE

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- 95 p.
ISBN 978-92-9028-418-5
Thème : ENFANCE MALTRAITEE

Réalisé par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) avec le concours d'experts issus d'une dizaine de pays francophones et de professions différentes, ce guide a pour vocation de renforcer les capacités des professionnels intervenant auprès des enfants en mettant à leur disposition un outil de travail et de formation.

ENFANCE MALTRAITEE ; DROITS DE L'ENFANT ; VIOLENCE ; PRISE EN CHARGE ; JUSTICE ; TRIBUNAL

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- 27 p.
Thème : FAMILLE

Le but de cette brochure est d'orienter, de conseiller les personnes confrontées à une situation de séparation conjugale. L'intérêt de l'enfant et les différents types de violences entre les parents qui peuvent apparaître dans ces moments de grands bouleversements font, quant à eux, l'objet d'une attention particulière.

FAMILLE ; SEPARATION ; DIVORCE ; DROIT FAMILIAL ; INFORMATION ; TRIBUNAL ; RELATIONS PARENT-ENFANT ; ENFANCE - PSYCHOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE

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- n° 10 - p. 23
Thème : FAMILLE

Durant quatre numéros, la Ligue des familles détaille sa dernière enquête. On débute par les créances alimentaires, mises sous la loupe. Six cents parents ayant connu une séparation avec enfant(s) ont été interrogés.

FAMILLE ; SEPARATION ; DIVORCE ; ARGENT ; PENSION ALIMENTAIRE ; ENFANCE ; ENQUETE ; TRIBUNAL

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- 418 p.
ISBN 978-2-8079-0042-4
Thème : JUSTICE

Cet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l'appellation "loi pot pourri II". Cette loi qui compte 227 articles comporte des mesures, qualifiées certes de ponctuelles, mais qui modifient considérablement les rapports entre les acteurs de la procédure pénale ainsi que la situation juridique des parties au procès.
(Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage)[-]

Cet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l'appellation "loi pot pourri II". Cette loi qui compte 227 articles comporte des mesures, qualifiées certes de ponctuelles, mais qui modifient considérablement les rapports entre les acteurs de la procédure pénale ainsi que la situation juridique ...

JUSTICE ; DROIT PENAL ; PROCEDURE PENALE ; LEGISLATION ; TRIBUNAL

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- 327 p.
ISBN 978-2-8044-9013-3
Thème : JUSTICE

Tenant compte de l'importante réforme consacrée par la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage, ainsi que des dispositions pertinentes de la loi du 25 décembre 2016, dite "Loi Pot-pourri IV", le présent ouvrage constitue la seconde édition actualisée du traité paru en 2000 dans la collection du Répertoire notarial.
(Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage)

JUSTICE ; DROIT CIVIL ; CONFLIT ; TRIBUNAL

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- n° 136 - p. 20-31
Thème : DROIT

Tribunaux pénaux internationaux, commissions vérité et réconciliation, droit coutumier, rituels ancestraux… Au lendemain de conflits graves (guerres, dictatures, génocides…), les sociétés contemporaines ont inventé une panoplie de dispositifs autour de la « justice transitionnelle ». Du Rwanda au Canada, de l'Afrique du Sud à l'Algérie, ces processus tentent, par-delà l'horreur et les traumatismes, de reconstruire un avenir commun, démocratique et pacifié. Un formidable pari sur l'humanité et la fraternité.[-]

Tribunaux pénaux internationaux, commissions vérité et réconciliation, droit coutumier, rituels ancestraux… Au lendemain de conflits graves (guerres, dictatures, génocides…), les sociétés contemporaines ont inventé une panoplie de dispositifs autour de la « justice transitionnelle ». Du Rwanda au Canada, de l'Afrique du Sud à l'Algérie, ces processus tentent, par-delà l'horreur et les traumatismes, de reconstruire un avenir commun, démocratique ...

TRIBUNAL ; DEMOCRATIE ; JUSTICE REPARATRICE ; GENOCIDE ; CONFLIT ; GUERRE ; RACISME

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- n° 1557 - p. 24
Thème : POLITIQUE

Dans cet article daté de juillet, bien avant le verdict du 18 août, ce journaliste prédisait déjà que le tribunal onusien chargé de l'assassinat de l'ex-premier ministre Rafic Hariri allait céder aux pressions politiques.

LIBAN ; JUSTICE ; TRIBUNAL ; MORT ; GOUVERNEMENT ; ASSASSINAT

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- n° 1557 - p. 25
Thème : POLITIQUE

Ce sont les régimes libanais et syriens qui sont les assassins de mon père, écrit Liana Kassir, qui découvre que les instances internationales sont aussi inutiles que les tribunaux de son pays.

LIBAN ; ATTENTAT ; POLITIQUE ; RESPONSABILITE ; TRIBUNAL ; SYRIE ; MORT ; MINISTERE ; JUSTICE ; INTERNATIONAL

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Documents TRIBUNAL 31 résultats

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Séparations conjugales - Violences - Tribunal de la Famille et de la Jeunesse : Manuel d'informations SERVICE PROVINCIAL SANTE & SOCIAL | PROVINCE DE LUXEMBOURG 2015 H Nouveau

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Enquête séparation et argent (1/4) : Au tribunal ou accord à l'amiable ? HOOGSTEYN Gaëlle | LIGUEUR (LE) 10 mai 2017 Nouveau

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