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  • Documents GHESQUIERE Hervé 1 résultats

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    - 67 p.
    Thème : COOPERATION INTERNATIONALE
    Le 23 septembre 2013, le Tribunal constitutionnel prononçait la sentence 168-13 qui destitua de leur nationalité des descendants d'Haïtiens. Une population de plus de 200.000 Dominicains qui n'avait jamais mis les pieds en Haïti se retrouvait de facto apatride...

    RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ; DROITS DE L'HOMME ; HAÏTI ; APATRIDE ; DISCRIMINATION ; NATIONALITE

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