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LAMALLE Denis

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L'exclusion définitive d'un établissement scolaire VILLEE Corinne ; LAMALLE Denis | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES 10/2022

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°162966

- n° 418 - p. 40-42
Thème : DROIT
Une poignée de semaines après la rentrée, les procédures d'exclusion définitive dans les écoles reprennent... L'occasion de nous rafraîchir la mémoire sur les règles applicables en la matière.

LEGISLATION ; ETABLISSEMENT D'EDUCATION DE L'ETAT ; MILIEU SCOLAIRE ; ELEVE ; EXCLUSION SCOLAIRE ; PROCEDURE ; REGLEMENTATION ; ANALYSE DE SITUATION ; RECOURS

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