Documents DERMAGNE Jean-Marie 1 résultats

Qu'elles concernent l'étudiant ou l'enseignant, de multiples législations nationales et européennes trouvent à s'appliquer de plus en plus fréquemment au domaine éducatif.
Cet ouvrage se propose d'une part de fournir une étude approfondie de problèmes classiques qui touchent à l'enseignement tels que la responsabilité des enseignants ou le régime des accidents de travail, et d'autre part de traiter avec minutie de probématiques moins abordées comme les recours contre les décisions administratives prises par une autorité scolaire, la libre circulation des étudiants, les droits sociaux des étudiants et les aides juriques qui en découlent ainsi que les règles décrétales régissant les inscriptions d'élèves.[-]