- 125 p.
ISBN 90-382-079-13
Thème : DROIT PENAL
On a très souvent reproché au système classique d'amende, qui ne tient pas compte de la situation financière du condamné, son inégalité dans la répression puisqu'il frappe plus durement le pauvre que le riche. Certaines législations ont en conséquence opté pour le système des jours-amendes : dans un premier temps, le juge prononce un nombre de jours-amendes à charge du prévenu, nombre signifiant la gravité de la sanction ; ce n'est que dans un deuxième temps qu'il détermine la valeur pécuniaire d'un jour-amende pour le prévenu concerné en fonction de sa situation patrimoniale. Le présent ouvrage reprend le rapport final d'une recherche menée en 2003-2004 tendant à examiner la faisabilité des jours-amendes dans le contexte belge.
(Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage)
[-]On a très souvent reproché au système classique d'amende, qui ne tient pas compte de la situation financière du condamné, son inégalité dans la répression puisqu'il frappe plus durement le pauvre que le riche. Certaines législations ont en conséquence opté pour le système des jours-amendes : dans un premier temps, le juge prononce un nombre de jours-amendes à charge du prévenu, nombre signifiant la gravité de la sanction ; ce n'est que dans un ...
DROIT PENAL ; INFRACTION ; SANCTION ; AMENDE PÉNALE
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