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La réforme du divorce : Première analyse de la loi du 27 avril 2007 LELEU Yves-Henry ; PIRE Didier | EDITIONS LARCIER 2007

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 173.1/LEL - Doc n°57370

- 219 p.
ISBN 978-2-8044-2698-9
Thème : FAMILLE
La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce bouleverse le droit du divorce. Elle supprime le divorce pour cause déterminée et le divorce pour cause de séparation de plus de 2 ans pour les remplacer par le divorce pour cause de désunion irrémédiable. Elle affirme le droit à la pension alimentaire au bénéfice de l'économiquement faible. Elle est plus rapide. Elle favorise la médiation. Enfin, le divorce par consentement mutuel est maintenu.

DIVORCE ; LEGISLATION

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