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Le regroupement familial à la croisée des droits européen et belge DE BRUYCKER Philippe ; PASCOUAU Yves | FONDATION ROI BAUDOUIN 2011

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 314.742/DEB - Doc n°69197

- 42 p.
ISBN 978-2-87212-633-0
Thème : MIGRATION
La première partie de cette publication aborde le cadre juridique au niveau européen où la matière est tiraillée entre le souci des Etats membres de mieux réguler le regroupement familial et une jurisprudence protectrice, reflet de l'attachement de la Cour européenne de Justice à garantir le respect du droit au regroupement familial. La deuxième partie se focalise sur le cadre juridique en droit belge.

IMMIGRATION ; FAMILLE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; LEGISLATION ; UNION EUROPEENNE

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