Le regroupement familial à la croisée des droits européen et belge
Ouvrage
DE BRUYCKER Philippe ; PASCOUAU Yves
2011
42 p.
978-2-87212-633-0
314.742/DEB
IMMIGRATION ; FAMILLE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; LEGISLATION ; UNION EUROPEENNE
69197
Centre de Ressources Documentaires
La première partie de cette publication aborde le cadre juridique au niveau européen où la matière est tiraillée entre le souci des Etats membres de mieux réguler le regroupement familial et une jurisprudence protectrice, reflet de l'attachement de la Cour européenne de Justice à garantir le respect du droit au regroupement familial. La deuxième partie se focalise sur le cadre juridique en droit belge.
Lieu edition : Bruxelles
Thème : MIGRATION
Date encodage : 07/07/2011