Euthanasie en cas de souffrance psychique due à un trouble psychiatrique. Retour sur le procès d'assises de Tine Nys
09/2020
281
p. 68-80
SANTE MENTALE ; PSYCHIATRIE ; TROUBLE ; SOUFFRANCE ; EUTHANASIE ; LEGISLATION
150830
Centre de Ressources Documentaires
Début 2020, trois médecins ont été jugés en cour d'assises en raison de leur implication dans l'euthanasie d'une femme souffrant de troubles psychiatriques. Ce fut un procès exceptionnel et jamais vu dans notre pays. L'euthanasie en cas de souffrance mentale due à un trouble psychiatrique est un problème particulièrement complexe et délicat. Il est établi que la loi belge sur l'euthanasie (2002) autorise l'euthanasie chez les patients psychiatriques (bien que contestée par certains), sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions. Comme la loi contient des ambiguïtés et des imprécisions, des lignes directrices ont été élaborées par l'Association flamande de psychiatrie (2017) et l'Ordre des médecins (2019). En raison d'une anomalie dans la loi sur l'euthanasie, la violation d'une condition légale (essentielle ou procédurale) peut entraîner des poursuites pénales pour empoisonnement à l'encontre des médecins impliqués. Les trois médecins jugés pour empoisonnement ont tous été acquittés par le jury populaire pour diverses raisons. L'impact de ce procès lié à l'euthanasie s'étendra sans doute au-delà des médecins acquittés et de la famille de la patiente. Il pourrait avoir une incidence sur la pratique de l'euthanasie et la législation sur l'euthanasie.
Thème : ETHIQUE
Date encodage : 24/09/2020