Violences conjugales : mettre à la porte et après ?
article
11/2020
488
p. 40-42
COUPLE ; VIOLENCE CONJUGALE ; LEGISLATION ; PROTECTION ; LOGEMENT
152099
Centre de Ressources Documentaires
Depuis 2013, une circulaire permet d'interdire rapidement et temporairement l'accès au domicile d'un conjoint violent. Mais, en sept ans, la mesure a été très peu appliquée par les parquets, mis à part dans le Limbourg. Éléments d'analyse.
Thème : VIOLENCE
Date encodage : 02/12/2020
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[périodique]
Alter Échos
/ Rédacteur en chef LEGRAND Manon.
AGENCE DE PRESSE ET D'INFORMATIONS SOCIALES, 11/2020, n° 488. - 74 p.
ISBN 1372-6455