Jusqu'aux années 1980, seuls les déposants et les examinateurs d'une demande de brevet, ainsi que leurs avocats, se préoccupaient de la propriété intellectuelle des inventions, alors essentiellement des machines ou des produits chimiques.
Deux événements ont transformé la question des brevets en un enjeu politique crucial. Le premier a été la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de traiter la vie comme une invention et, par conséquent, de permettre à l'Office des brevets de ce pays d'accorder des brevets sur le vivant. Le second a été l'insertion par les Etats-Unis des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
Les brevets sur les formes de vie découlant de la biotechnologie ont engendré des conflits d'ordre moral, écologique, économique et politique. Très souvent, ce sont le savoir indigène et les innovations traditionnelles qui font l'objet de ces brevets détenus par des multinationales. Ces brevets servent de mécanisme de contrôle aussi bien des matières premières que des marchés du tiers-monde.

Lieu edition : Paris

Thème : ETHIQUE

Collection : Enjeux planète

N° collection : 8

Date encodage : 30/04/2012