Documents PROPRIETE INTELLECTUELLE 11 résultats

Jusqu'aux années 1980, seuls les déposants et les examinateurs d'une demande de brevet, ainsi que leurs avocats, se préoccupaient de la propriété intellectuelle des inventions, alors essentiellement des machines ou des produits chimiques.
Deux événements ont transformé la question des brevets en un enjeu politique crucial. Le premier a été la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de traiter la vie comme une invention et, par conséquent, de permettre à l'Office des brevets de ce pays d'accorder des brevets sur le vivant. Le second a été l'insertion par les Etats-Unis des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
Les brevets sur les formes de vie découlant de la biotechnologie ont engendré des conflits d'ordre moral, écologique, économique et politique. Très souvent, ce sont le savoir indigène et les innovations traditionnelles qui font l'objet de ces brevets détenus par des multinationales. Ces brevets servent de mécanisme de contrôle aussi bien des matières premières que des marchés du tiers-monde.[-]

L'OMC est un facteur important de la mondialisation de l'économie. C'est aussi une institution très controversée depuis sa création en 1995, ce qui ne l'empêche pas de compter près de 150 Etats membres.
Les controverses qui entourent l'OMC sont exposées ici dans des termes clairs, et illustrées de nombreux exemples concrets. L'analyse montre en quoi les principes de libre-échange, qui fondent l'OMC, entrent en conflit avec d'autres enjeux, sociaux, environnementaux, de santé publique, de développement, etc.
L'OMC est à la fois une structure qui possède sa dynamique propre, et l'enceinte dans laquelle les Etats négocient des accords de grande portée. L'analyse du fonctionnement et des normes juridiques de l'OMC proposées dans ce dossier tient compte de cette double dimension, en mettant l'accent sur l'impact des décisions prises comme sur les stratégies de négociation adoptées par les différents groupes de pays.[-]

Le présent numéro propose deux lectures complémentaires du savoir mondial. Un premier dossier, établi sous la direction de Nico Stehr et Ulrich Ufer, a pour thème les savoirs dans le contexte de la mondialisation. Il examine la protection des savoirs traditionnels, les relations entre savoirs mondialisés et développement, et les savoirs tacites. Il souligne la différence qui existe entre savoir et simple information, et montre comment l'enracinement local des savoirs constitue un obstacle sérieux à leur diffusion horizontale et verticale et en limite les possibilités. Par ailleurs se pose la question de la propriété des savoirs mondialisés. Nul ne peut dire encore quelle sera l'issue de cette problématique : diffusion sans entrave ou concentration du savoir. Un second dossier, confié à Rosemary Du Plessis et Peggy Fairbairn-Dunlop, décrit d'un point de vue régional la production de savoir dans le pacifique, expressément considéré sous l'angle éthique[-]

Internet est devenu un outil quotidien, aussi bien pour les élèves que pour les enseignants. Blog personnel de l'élève ou blog de la classe, utilisation de ressources sous droit d'auteur, mise en ligne de données personnelles ou de la vie privée, réputation de l'établissement, publication de contenus choquants ou illicites, droit d'accès de la hiérarchie aux mails ou aux fichiers de l'enseignant, fraude informatique ..... Cet ouvrage de vulgarisation donne toutes les définitions et les bases juridiques indispensables, ainsi que de nombreux exemples concrets de jurisprudence, et fait le point sur les évolutions et les débats en cours. [-]

Ce Courrier hebdomadaire analyse le secteur de l'industrie pharmaceutique en Belgique. Il étudie le rôle et le pouvoir des acteurs qui concourent à mettre en place création, production, commerce, consommation des médicaments, le tout dans un ensemble mondial en évolution. Cette problématique conduit à considérer surtout le champ d'intervention des pouvoirs publics, principaux garants de la santé des citoyens, et la structure de ce marché globalisé caractérisé par une dizaine d'acteurs qui concentrent la majeure partie des activités de recherche et développement et des ventes. L'étude vise à répondre à quelques questions générales (comment l'industrie pharmaceutique se positionne-t-elle face à l'international? quelles sont les forces et les faiblesses du pays dans ce secteur? etc.) en tenant compte du cadre européen et international, notamment en ce qui concerne l'environnement règlementaire et les caractéristiques du marché mondial. Son périmètre comprend l'ensemble de la chaîne du médicament à usage humain.
(Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage)[-]

En dépit de la rhétorique sur les biens publics mondiaux, la course pour l'accès aux vaccins contre le coronavirus met une nouvelle fois en lumière l'inégalité entre les nations sur le marché mondial des médicaments. Au-delà du cas spécifi que du COVID-19, le problème se manifeste à trois niveaux : dans le sous-fi nancement de la recherche sur les maladies tropicales, dans le système des droits de propriété intellectuelle qui exclut les pays en développement des résultats de la recherche menée au Nord et dans le délabrement des capacités de recherche et de production des pays les plus pauvres.[-]

La crise du Covid a rappelé l'importance et la fragilité des systèmes sanitaires nationaux et internationaux. Elle a également mis en lumière les profondes inégalités mondiales en la matière. Et si l'on suit l'OMS en définissant la santé non pas uniquement comme l'absence de maladie, mais comme un état de complet bien-être physique, mental et social, alors les fractures entre pays, mais aussi entre classes, genres et identités ethno-raciales apparaissent encore plus abyssales. Au-delà de l'accès à la santé, c'est aussi dans sa production même que s'observent les déséquilibres et les relations de pouvoir entre et au sein des pays. La lutte autour des brevets, par exemple, montre à quel point les savoirs médicaux sont encore trop souvent produits et appropriés par une poignée de sociétés privées du Nord pour répondre aux « besoins » de santé... du Nord. Et l'analyse des « chaînes mondiales du care » révèlent l'étendue du pillage opéré par les pays riches dans les « ressources humaines sanitaires » du Sud. Face à ces injustices, les appels à une « décolonisation de la santé mondiale » se multiplient, non sans soulever leur propre lot de débats et de luttes de pouvoir. Reste un enjeu fondamental : comment élaborer d'authentiques « politiques publiques sanitaires mondiales » permettant de réduire les inégalités, de démocratiser les savoirs et de sortir la santé des logiques marchandes dans lesquelles elle est enfermée aujourd'hui. (note de l'éditeur)[-]

Plusieurs travaux pointent la difficulté rencontrée par les étudiants pour discerner les contours du plagiat et la fréquence élevée de ce type de méconduite scientifique. Mais peu de données sont disponibles sur les étudiants en santé en France. Le but de cet article est de décrire la proportion de professionnels ayant été confrontés à une situation de plagiat sur les deux dernières années et les pratiques associées au plagiat au sein des instituts.[-]