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Document de travail sur une directive-cadre relative au revenu minimum

Paniers
Ouvrage

VAN LANCKER Anne

RESEAU EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

2010

24 p.

REV/VAN

PAUVRETE ; REVENU MINIMUM ; DROIT ; UNION EUROPEENNE

129450

Centre de Ressources Documentaires

http://www.eapn.eu/images/stories/docs/EAPN-position-papers-and-reports/Working-Paper-on-a-Framework-Directive-FR-FINAL.pdf

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En contradiction avec une Recommandation adoptée par le Conseil en 1992, la plupart des régimes existants de revenu minimum ne garantissent pas une revenu adéquat pour tous et toutes. Dans certains pays, il n'y a même pas de régime de revenu minimum national. EAPN est d'avis que, pour progresser concernant le revenu minimum, la méthode ouverte de coordination dans le domaine social doit être complété par un instrument européen susceptible de contraindre les Etats membres. Il pense aussi qu'il n'est pas seulement nécessaire d'adopter une directive-cadre européenne sur le revenu minimum, mais que cela est possible et faisable. Il développe cette position dans ce document de travail.

Lieu edition : Bruxelles

Thème : PAUVRETE

Date encodage : 10/03/2017



Consultable au Réseau wallon de lutte contre la pauvreté

Rue Marie-Henriette 12, 5000 Namur.
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