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Confidentialité et prévention de la criminalité financière

Paniers
Ouvrage

BÈGUE Guillaume ; COURET Alain (Préfacier)

BRUYLANT

2017

1018 p.

978-2-8027-5818-1

343.9/BEG

JUSTICE ; CRIMINOLOGIE ; FINANCE ; CRIMINALITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; CONFIDENTIALITE ; PROTECTION

139187

Centre de Ressources Documentaires

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Rédigé à l'attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité - secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques - et les obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du chiffre et du droit, principalement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et celles relatives à la coopération et à l'échange d'informations en matière fiscale. Malgré l'objectif commun de respect de certains droits fondamentaux, ces deux blocs de normes contradictoires sont source d'insécurité juridique non seulement pour ces professionnels mais également pour tous les individus dont les données sont utilisées. L'auteur affine ici l'interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité dans une analyse de droit comparé (France, Belgique, Luxembourg, Suisse et pays de Common Law). Les solutions préconisées éclairent sur les futurs enjeux liés à la prévention LAB/CFT dans une ère post 4è directive européenne.
(Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage)

Lieu edition : Bruxelles

Thème : JUSTICE

Collection : Droit & économie

N° collection : 8

Date encodage : 13/09/2018

Paniers