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Recours contre un service social : du droit au privilège

Paniers
article

LUONG Julie

ALTER ECHOS

11/2019

478

p. 8-13

AIDE SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; DROIT ; RECOURS ; JUSTICE ; DROIT SOCIAL ; AIDE JURIDIQUE

146233

Centre de Ressources Documentaires

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Depuis le renforcement des politiques d'activation, un nombre croissant de personnes se retrouvent dépourvues de leurs droits au chômage. Les CPAS, longtemps considérés comme le dernier filet de sécurité de notre système social, refusent eux-mêmes régulièrement d'accorder un revenu d'intégration. Bien sûr, il reste la justice. Mais les recours en matière de sécurité sociale (mutuelles, ONEM, CPAS) – 40 à 60% des dossiers traités au tribunal du travail – sont eux-mêmes de plus en plus rares, notamment en raison des difficultés d'accès à l'aide juridique. Pour les rares justiciables qui passeront ces obstacles, encore faudra--t-il s'armer de patience pour - peut-être - obtenir gain de cause.

Thème : AIDE SOCIALE

Date encodage : 04/12/2019

Contenu dans

  • [périodique] Alter Échos / Rédacteur en chef LEGRAND Manon. AGENCE DE PRESSE ET D'INFORMATIONS SOCIALES, 11/2019, n° 478. - 74 p.
    ISBN 1372-6455
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