En 2018, en première instance devant le tribunal correctionnel, des hébergeurs avaient été acquittés parce que le « délit de solidarité » n'a pas d'existence dans le droit belge lorsqu'il n'est associé à aucune intention lucrative. Les migrants avaient été condamnés à des peines allant de douze à quarante mois de prison. Face à quoi, le procureur général interjeta appel du jugement de toutes ces personnes. Le 23 mai dernier, la Cour d'appel de Bruxelles confirmait l'acquittement définitif de quatre des prévenus du procès dit des « hébergeurs de migrants ».

Thème : SOCIETE

Langue : Français

Date encodage : 29/07/2021