Loi du 21 février 2022 : quelle réforme pour l'adoption ?
article
26.04 au 9.05.2022
1316
p. 26-27
LEGISLATION ; LEGISLATION SOCIALE ; REFORME ; ADOPTION ; FRANCE ; INNOVATION
163882
Centre de Ressources Documentaires
La grande loi qui organise l'adoption en France est la loi du 11 juillet 1966 qui crée les deux régimes d'adoption actuels : adoption simple et adoption plénière. Il y avait dans cette loi un certain souffle avec la création d'une nouvelle filiation, la filiation adoptive. Depuis, pas de grande loi.
Thème : TRAVAIL SOCIAL
Date encodage : 24/01/2023
Contenu dans
-
[périodique]
Lien Social (le)
/ Rédacteur en chef ROUFF-FIORENZI Katia.
LIEN SOCIAL, 26 avril au 09 mai 2022, n° 1316. - 34 p.
ISBN 0994-1819