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Le nouveau statut des volontaires

Paniers
Ouvrage

DUMONT Daniel ; CLAES Pauline

CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-POLITIQUES

2005

39 p.

17.026.2/DUM

VOLONTARIAT ; ASSOCIATION ; LEGISLATION

52731

Centre de Ressources Documentaires

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Une demande formulée de longue date par le milieu associatif a trouvé satisfaction le 19 mai 2005 lorsque la Chambre a voté une loi accordant un statut juridique aux bénévoles.
Daniel DUMONT et Pauline CLAES exposent l'état du droit avant la loi, retracent les principales étapes du procesus parlementaire qui a mené à son adoption et analysent en profondeur chacun de ses articles en rappelant les alternatives lors des débats.

Lieu edition : Bruxelles

Thème : VOLONTARIAT

Collection : Courrier hebdomadaire

N° collection : 1894

Date encodage : 14/09/2006

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