Le nouveau statut des volontaires
CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-POLITIQUES
2005
39 p.
17.026.2/DUM
VOLONTARIAT ; ASSOCIATION ; LEGISLATION
52731
Centre de Ressources Documentaires
Une demande formulée de longue date par le milieu associatif a trouvé satisfaction le 19 mai 2005 lorsque la Chambre a voté une loi accordant un statut juridique aux bénévoles.
Daniel DUMONT et Pauline CLAES exposent l'état du droit avant la loi, retracent les principales étapes du procesus parlementaire qui a mené à son adoption et analysent en profondeur chacun de ses articles en rappelant les alternatives lors des débats.
Lieu edition : Bruxelles
Thème : VOLONTARIAT
Collection : Courrier hebdomadaire
N° collection : 1894
Date encodage : 14/09/2006