Documents DUMONT Daniel 5 résultats

Depuis le grand élargissement de l'Union européenne (UE) vers l'Est en 2004 et la succession des « crises » qui ont suivi – crise de l'euro, crise des migrations, crise de l'Etat de droit, etc. –, le vieux projet de rééquilibrer l'économique et le social dans la construction européenne paraissait en panne. Après de longues années d'hibernation, le thème de l'Europe sociale a toutefois connu une certaine forme de relance, à la faveur de la Commission Juncker (2014-2019). Le principal fait d'armes de cette dernière en matière sociale a été l'adoption du Socle européen des droits sociaux, un instrument de "soft law" énonçant 20 principes fondamentaux. C'est lors du sommet de Göteborg, en 2017, que l'Union européenne s'est dotée de ce « socle », par la voie d'une proclamation interinstitutionnelle commune au Parlement, à la Commission et au Conseil. Bien que le Socle européen des droits sociaux soit juridiquement non contraignant, les institutions européennes ont, après l'avoir proclamé, affiché leur intention politique de lui donner une forme de mise en œuvre, par le déploiement
d'initiatives diverses.
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Les illustrations sont nombreuses qui conduisent à pointer les limites, dans la plupart des pays industrialisés, de l'aptitude du cadre juridique de la relation de travail classique à appréhender les situations de travail qui ne correspondent pas à la configuration pour laquelle il a été historiquement pensé, à savoir le travail à durée indéterminée, à temps plein et sous l'autorité d'un employeur unique.
Cette recherche examine dans quelle mesure le droit social assure aux travailleurs (atypiques) une protection contre les principaux risques de précarité ou, au contraire, constitue lui-même, par ses limites et ses évolutions, un facteur de précarisation.Il détaille le choix des quatre ensembles majeurs de protections juridiques contre la précarité du travail: la protection contre l'instabilité de l'emploi, la protection contre l'imprévisibilité des prestations de travail, la protection contre l'atomisation des travailleurs et, enfin, la protection contre les grands risques sociaux. [-]