- 67 p.
Thème : LOGEMENT
Vade-mecum juridique reprenant le cadre légal de la nouvelle forme d'habitat.Y sont envisagées les questions de droit civil, les possibilités de relogement, les moyens d'action des communes, les aides aux particuliers en matière de logement.
DROIT ; LOGEMENT ; LEGISLATION ; CAMPING
... Lire [+]
