- n° 9-10 - 101 p.
ISBN 0035-4384
Thème : DROIT PENAL
Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires. La revue comporte les rubriques suivantes:
Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie ; Chronique: outre une chronique de criminologie publiée dans la plupart des numéros de la Revue, cette rubrique contient également des études diverses sur les sujets d'actualité. Informations: fournit de la documentation ou renseigne sur des activités intéressantes qui seront organisées ou qui viennent d'avoir lieu (des colloques, journées d'étude, ...); Bibliographie: des comptes rendus de la littérature en droit pénal et en criminologie; Jurisprudence: une sélection, en fonction de leur importance, des arrêts et jugements récents publiés in extenso ou par extraits, précédés d'un résumé et souvent suivis d'une note faisant le point à propos de la doctrine et de la jurisprudence ou des conclusions du ministère public.
Au sommaire :
- Chronique de législation pénalel (2020/1);
- Jurisprudence : - Cour de cassation du 23/04/2019 (Défense sociale-internement-Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales....); Cour de cassation du 11/12/2019 Pouvoirs-séparation des pouvoirs-immunité parlementaire ...); Cour de cassation du 11/03/2020 (Opposition-matière répressive-tribunal de l'application des peines...); Cour de cassation du 25/03/2020 (Preuve-matière répressive...); Cour de cassation du 15/04/2020 (Détention préventive); Cour de cassation du 27/05/2020 (Cour d'assises...); Commission relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante (05/03/2020.
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Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les ...
DROIT PENAL ; CRIMINOLOGIE ; JURISPRUDENCE ; POLICE ; LEGISLATION ; DEFENSE SOCIALE
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