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Point de la jurisprudence relative à la motivation formelle des actes administratifs à un triple niveau:
tout d·abord sur les questions d·ordre général suscitées par la loi;
ensuite, dans certains domaines particuliers tels que le droit de l·urbanisme et de l·environnement, le droit de la fonction publique et le droit des marchés publics;
enfin, dans certains domaines étrangers au champ d·application initial de la loi.