Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code civil facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)
- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)
Des encadrés comprenant le DROIT FUTUR en vigueur dès 2025, sont intégrés au texte.
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.
Livre 1. Dispositions générales (Entré en vigueur le 01-01-2023)
Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples (Entré en vigueur le 01-07-2022)
Livre 3. Les biens (Entré en vigueur le 01-09-2021)
Livre 4. Les successions, donations et testaments (Entré en vigueur le 01-07-2022)
Livre 5. Les obligations (Entré en vigueur le 01-01-2023)
Livre 8. La preuve (Entré en vigueur le 01-11-2020)
[-]Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code civil facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)
- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)
Des encadrés comprenant le DROIT FUTUR en vigueur dès 2025, sont intégrés au texte.
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.
Livre 1. Dispositions générales ...
