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La loi sur les loyers SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL. JUSTICE 2013

Centre de Ressources Documentaires
brochure - Cote : 365/SER - Doc n°57437

- 88 p.
Thème : LOGEMENT
Cette brochure répond de manière pratique à toutes les questions que vous, locataire ou bailleur, vous posez sur les différents types de baux, sur les éléments qui doivent y figurer, sur la durée de ceux-ci, sur la manière de calculer loyer et charges, sur la sous-location, la cession de bail, le changement de propriétaires, les litiges, l'indexation...

LOGEMENT ; LEGISLATION

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Approche de la délinquance juvénile SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL. JUSTICE 2007

Centre de Ressources Documentaires
brochure - Cote : 343.915/SER - Doc n°57443

- 23 p.
Thème : AIDE A LA JEUNESSE
La brochure résume la manière dont le Parquet et le Tribunal de la jeunesse abordent la délinquance chez les jeunes. On y trouve aussi la philosophie de la loi, le fonctionnement du Parquet et du Tribunal de la jeunesse. Les éventuelles mesures prises à l'égard du jeune délinquant et sanctions appliquées aux parents sont également expliquées.

DELINQUANCE JUVENILE ; JUSTICE ; TRIBUNAL DE LA JEUNESSE ; LEGISLATION

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Informations et conseils aux familles des victimes d'accidents de la route SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ; ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ENFANTS SUR LA ROUTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL. JUSTICE 2008

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 343.988/SER - Doc n°60012

- 90 p.
Thème : JUSTICE
Après un accident de la route qui a tué ou blessé un être cher, au point de vue de la justice, il faut vite réagir. Mais dans ces moments difficiles, ce n'est pas toujours chose aisée. Voici une brochure pour trouver aide et soutien.

SECURITE ROUTIERE ; ACCIDENT DE LA ROUTE ; VICTIME ; AIDE AUX VICTIMES ; JUSTICE ; PSYCHOLOGIE ; TRAUMATISME

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La loi sur les loyers SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL. JUSTICE 2011 H

Centre de Ressources Documentaires
brochure - Cote : LOG/SER - Doc n°122244

- 88 p.
Thème : LOGEMENT
Cette brochure répond de manière pratique à toutes les questions que vous, locataire ou bailleur, vous posez sur les différents types de baux, sur les éléments qui doivent y figurer, sur la durée de ceux-ci, sur la manière de calculer loyer et charges, sur la sous-location, la cession de bail, le changement de propriétaires, les litiges, l'indexation...

LOGEMENT ; LEGISLATION

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