Documents AMENDE PÉNALE 3 résultats

On a très souvent reproché au système classique d'amende, qui ne tient pas compte de la situation financière du condamné, son inégalité dans la répression puisqu'il frappe plus durement le pauvre que le riche. Certaines législations ont en conséquence opté pour le système des jours-amendes : dans un premier temps, le juge prononce un nombre de jours-amendes à charge du prévenu, nombre signifiant la gravité de la sanction ; ce n'est que dans un deuxième temps qu'il détermine la valeur pécuniaire d'un jour-amende pour le prévenu concerné en fonction de sa situation patrimoniale. Le présent ouvrage reprend le rapport final d'une recherche menée en 2003-2004 tendant à examiner la faisabilité des jours-amendes dans le contexte belge.
(Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage)[-]

Jade a tendance à laisser les factures qu'elle reçoit avant de les payer, en espérant pouvoir les assumer plus facilement plus tard. Parmi celles-ci figurent bien souvent des factures d'énergie qui ne sont dont pas honorées à temps. Dernièrement, Jade a d'ailleurs reçu à son domicile une mise en demeure de la part d'une société de recouvrement mandatée par son fournisseur d'énergie afin de récupérer les factures qui n'ont pas été acquittées. La mise en demeure exige le paiement des sommes suivantes : 500 euros de factures impayées depuis 2018, deux postes "frais de rappel", chacun facturé à 8 euros, une mise en demeure comptabilisée pour 15 euros, des intérêts de retard calculés à hauteur de 11,62 euros et des frais de dossier réclamés pour 50 euros. Jade se demande si tous les montants repris dans le document sont bien dus ?[-]