Documents MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER (RÉPUBLIQUE FRANCAISE) 2 résultats

Sur fond de controverse et de vif débat liés au développement de l'huile de palme, le CGEDD et le CGAAER ont été chargés par le premier ministre d'évaluer, pour l'ensemble des huiles végétales, les critères de durabilité, la robustesse des procédures, l'efficacité des contrôles, et de faire des propositions d'amélioration du dispositif en place. Le rapport évalue la situation des huiles végétales avec un focus particulier sur l'huile de palme, établit que l'usage non alimentaire principalement pour les biocarburants constitue le principal enjeu et analyse les schémas de certification durable en place. Il formule des recommandations en matière fiscale, réglementaire et non réglementaire, aux plans national, européen et international. (note de l'éditeur)[-]