Bien qu'ils remontent à 1964, le Code et le Protocole se sont révélés précieux pour définir des normes de sécurité sociale qui soient communes à l'Europe et puissent guider les réformes engagées dans maints pays, surtout en Europe centrale et orientale. Ces instruments visent à promouvoir un modèle de sécurité sociale fondé sur la justice sociale. L'Etat est réputé responsable de la mise en place et du maintien d'un système de sécurité sociale stable et financièrement sain. La société doit garantir un niveau de vie décent à ceux qui sont incapables de gagner leur vie en raison de maladie, de chômage, de vieillesse, d'accident de travail ou de maladie professionnelle, de maternité, d'invalidité ou de décès du soutien de famille et elle doit aider ceux qui ont en charge de enfants. Le Code (révisé) de 1990, non encore entré en vigueur, tout en conservant les principes et concepts du Code tend à actualiser l'évolution survenue depuis 1964. Les organes de contrôle jouent un rôle important en termes d'interprétation au sujet de dispositions qui se démarquent par leur caractère souvent complexe et technique.

Thème : SECURITE SOCIALE

Date encodage : 20/01/2022