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L'évolution de la Cour d'assises : son utilité, son fonctionnement, son évolution à la lumière des procès dits « Rwanda » devant la Cour d'assises de Bruxelles

Paniers
* Article

GILLET Eric

LA CHRONIQUE DE LA LIGUE DES DROITS HUMAINS

septembre 2022

200

p. 14-16

TRIBUNAL ; ATTENTAT ; JUSTICE ; BELGIQUE ; GENOCIDE ; RWANDA ; ASPECT JURIDIQUE ; JUGEMENT ; PARTICIPATION CITOYENNE

165926

HEPN Campus

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« Vous êtes un tribunal de l'humanité ! ». L'exclamation valait la peine d'être adressée aux vingt-quatre juré·es qui entamèrent en 2001 le premier procès devant la Cour d'assises de Bruxelles d'accusés de crimes commis pendant le génocide des rwandais tutsi. Une juridiction belge pouvait-elle être capable de juger des crimes si éloignés de nous ? Qu'apporterait un jury composé de citoyen·nes, alors que les poursuites avaient été entamées sur la base de la compétence universelle ? Pareils procès – il y en eut cinq en tout, d'autres s'annoncent – contribuent-ils à la discussion sur l'avenir de la Cour d'assises en Belgique ? La présente contribution tente de formuler quelques réponses à ces questions, tirées de l'expérience de l'avocat qui fut le premier à introduire des plaintes devant la justice belge, alors que le génocide était encore en cours, et qui a accompagné de nombreuses victimes pendant 25 ans.

Thème : DROITS DE L'HOMME

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