Guide du recours contre la décision du CPAS
brochure
VAN GEERTSOM Julien (Editeur responsable)
2017
[s.p.]
SOC/VAN
AIDE SOCIALE ; CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE ; DECISION ; RECOURS
141052
Centre de Ressources Documentaires
Le CPAS prend une décision avec laquelle vous n'êtes pas d'accord et vous vous demandez quoi faire. Si votre point de vue et celui du CPAS sont inconciliables, vous pouvez toujours contester la décision prise. Vous avez le droit d'être entendu et d'aller en appel. Le guide de la procédure de recours vous explique les démarches à entreprendre.
Lieu edition : Bruxelles
Thème : AIDE SOCIALE
Date encodage : 18/12/2018
Consultable au Réseau wallon de lutte contre la pauvreté
Rue Marie-Henriette 12, 5000 Namur.Exemplaires
Nbre d'exemplaires : 3| N° | Cote / Code barre | Localisation | Commentaire | |
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| 1 | SOC/VAN 141052/01 | [non empruntable] | ||
| 2 | SOC/VAN 141052/02 | [non empruntable] | ||
| 3 | SOC/VAN 141052/03 | [non empruntable] |