Les relations de voisinage
Ouvrage
VERGAUWE Jean-Pierre ; LEONARD Sabine
2017
358 p.
978-2-8044-8086-8
34/VER
POLICE ; PROPRIETE ; VOISINAGE ; JUSTICE REPARATRICE ; CONFLIT
159628
Centre de Ressources Documentaires
Votre voisin : son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa tondeuse, sa nouvelle construction, son activité ... Comment éviter le trouble de voisinage ?
On trouvera dans cet ouvrage l'examen général du cadre légal dans lequel se meuvent les relations de voisinage, afin d'en extraire de façon synthétique les règles préventives de conflit et les règles réparatrices du dommage subi.
Thème : DROIT CIVIL
Date encodage : 05/04/2022