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Les relations de voisinage VERGAUWE Jean-Pierre ; LEONARD Sabine | LARCIER 2017

Centre de Ressources Documentaires
Ouvrage - Cote : 34/VER - Doc n°159628

- 358 p.
ISBN 978-2-8044-8086-8
Thème : DROIT CIVIL
Votre voisin : son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa tondeuse, sa nouvelle construction, son activité ... Comment éviter le trouble de voisinage ?
On trouvera dans cet ouvrage l'examen général du cadre légal dans lequel se meuvent les relations de voisinage, afin d'en extraire de façon synthétique les règles préventives de conflit et les règles réparatrices du dommage subi.

POLICE ; PROPRIETE ; VOISINAGE ; JUSTICE REPARATRICE ; CONFLIT

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