Règlement collectif de dettes (RCD) : Attention, jurisprudence fraîche !
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ÉCHOS DU CRÉDIT ET DE L'ENDETTEMENT
01-03/2021
69
p.22-24
MEDIATION DE DETTES ; DROIT SOCIAL ; LEGISLATION SOCIALE ; BELGIQUE
153913
Centre de Ressources Documentaires
Dans cette rubrique sont présentés de nouvelles décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes, sélectionnés afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours de greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la revue pour sélection.
Thème : ECONOMIE SOCIALE
Langue : Français
Date encodage : 12/04/2021
Contenu dans
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[périodique]
Échos du Crédit et de l'Endettement
/ Rédacteur en chef COBBAUT Nathalie.
AGENCE ALTER, 01/2021, n° 69. - 29 p.
ISBN 1780-7263