Documents SAUTIER Virginie 5 résultats

Dans le contexte de la crise sanitaire, le 17 juin dernier, Christophe D'Haese (N-VA) et Melissa Depraetere (SP.A) déposaient une proposition de loi portant sur l'aide à la gestion des dettes temporaires et structurelles(Chambre,55-1352). Les objectifs affichés : permettre dans le chef du débiteur de demander un délai de paiement court et unique à tous les créanciers et organiser un échange d'informations entre les huissiers de justice et CPAS, via l'utilisation d'une plateforme centrale de médiation et de communication. Cette proposition de loi n'a finalement pas été adoptée. Mais quels en étaient les enjeux? Compte rendu de l'avis général de l'Observatoire du crédit et de l'endettement (OCE) à l'occasion des discussions au Parlement autour de la proposition d'Haese (N-VA) -Depraetere (SP.A).[-]

Depuis une année, maintenant, la crise du coronavirus affecte le monde entrepreneurial, et de nombreux acteurs, notamment dans le secteur de l'horeca, du tourisme ou encore de l'événementiel, sont particulièrement touchés. Beaucoup d'indépendants et de petites entreprises ne disposent pas forcément d'un conseil juridique ou d'un expert fiscal pour les aider. Les institutions bruxelloises et wallonnes offrent une information et un encadrement. Tour d'horizon de la situation et des aides existantes.[-]

Le marché du crédit à la consommation: constats et évolution sur dix ans
Lors du colloque de l'Observatoire portant sur la responsabilité du crédit à la consommation en septembre dernier[1], plusieurs constats ont été partagés sur l'évolution du marché du crédit à la consommation sur dix ans. Ils sont issus d'une plus large étude portant sur l'analyse économique et juridique du crédit à la consommation en Belgique[2]. Évolution de la situation.[-]