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RCD : Attention, jurisprudence fraîche ! THIBAUT Sabine | ÉCHOS DU CRÉDIT ET DE L'ENDETTEMENT 04-06/2022

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°160778

- n° 74 - p. 26-28
Thème : SOCIETE
Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes. En voici la recension.

SOCIETE ; REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ; REGLEMENTATION ; JURISPRUDENCE ; DECISION ; MEDIATEUR ; MEDIATION DE DETTES

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- n° 75 - p. 10-21
Thème : AIDE SOCIALE
Rappel, intérêts, frais, mise en demeure, saisie… les conséquences d'un défaut de paiement plongent tout débiteur dans les tourments des procédures de recouvrement. Entre intérêts économiques et impacts sociétaux, entre rentabilité et humanité, les enjeux de ces procédures sont cruciaux tant pour le débiteur en difficulté que pour le créancier, tout particulièrement lorsqu'ils sont «privés». Le recouvrement de dettes est en tous les cas devenu au fil du temps une activité professionnelle, voire «une industrie» à part entière au sein de laquelle l'huissier de justice fait partie des acteurs emblématiques et incontournables.[-]

Rappel, intérêts, frais, mise en demeure, saisie… les conséquences d'un défaut de paiement plongent tout débiteur dans les tourments des procédures de recouvrement. Entre intérêts économiques et impacts sociétaux, entre rentabilité et humanité, les enjeux de ces procédures sont cruciaux tant pour le débiteur en difficulté que pour le créancier, tout particulièrement lorsqu'ils sont «privés». Le recouvrement de dettes est en tous les cas devenu ...

DETTES ; HUISSIER DE JUSTICE ; REFORME ; PROCEDURE ; ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; STATUT ; SURENDETTEMENT ; COÛT ; MEDIATION DE DETTES

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- n° 77 - p. 12-22
Thème : AIDE SOCIALE
Au sommaire de ce dossier :
- Contexte;
- La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ;
- De l'avis de quelques juges du travail;
- Mettre de l'huile dans les rouages;
- De RegCol à JustRestart.

REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ; REFORME ; MEDIATION DE DETTES ; TRAITEMENT ; DETTES ; PROCEDURE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; TRAVAIL SOCIAL

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