L'obligation alimentaire d'un enfant à l'égard de ses parents
01-02/2023
110
p. 29-30
PERSONNE AGEE - ALIMENTATION ; DROITS ET DEVOIRS ; ENFANT ; OBLIGATION ; BESOIN ALIMENTAIRE ; MAISON DE REPOS (ET DE SOINS) ; ETABLISSEMENT DE SOINS ; ETHIQUE ; ASPECT JURIDIQUE ; PRÍNCIPE ; LEGISLATION ; AIDE MATERIELLE
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Centre de Ressources Documentaires
L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un ascendant dans le besoin dès lors qu'il n'est pas en mesure d'assurer lui-même sa subsistance. Son montant varie en fonction des ressources des descendants et des besoins du demandeur.
Thème : PERSONNE AGEE
Date encodage : 20/02/2023