En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

L'obligation alimentaire d'un enfant à l'égard de ses parents

Paniers
article

PONTE Carène

SOINS AIDES-SOIGNANTES

01-02/2023

110

p. 29-30

PERSONNE AGEE - ALIMENTATION ; DROITS ET DEVOIRS ; ENFANT ; OBLIGATION ; BESOIN ALIMENTAIRE ; MAISON DE REPOS (ET DE SOINS) ; ETABLISSEMENT DE SOINS ; ETHIQUE ; ASPECT JURIDIQUE ; PRÍNCIPE ; LEGISLATION ; AIDE MATERIELLE

164526

Centre de Ressources Documentaires

0

L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un ascendant dans le besoin dès lors qu'il n'est pas en mesure d'assurer lui-même sa subsistance. Son montant varie en fonction des ressources des descendants et des besoins du demandeur.

Thème : PERSONNE AGEE

Date encodage : 20/02/2023

Contenu dans

  • [périodique] Soins Aides-Soignantes / Sous la direction de RODRIGUEZ Daniel. ELSEVIER MASSON, 01-02/2023, n° 110. - 32 p.
    ISBN 1770-9857
Paniers