Au cours des dernières décennies, on a assisté à l'émergence de ce que l'on peut
appeler l'« habitat communautaire » (une notion également désignée par « logement
communautaire », « habitat groupé », « logement collectif », « habitat collectif »).
Cette notion désigne des modes informels de vie commune d'intensité variable.
Le droit de la sécurité sociale tient compte des situations de vie commune dans
lesquelles se trouvent les personnes pour examiner les moyens d'existence et déterminer
le taux des allocations.
Plan: Nous allons d'abord aborder la définition de droit commun de la cohabitation, y compris
les critères et l'administration de la preuve. Ensuite, nous examinerons successivement les régimes qui suivent la définition de droit commun à la lettre, ceux qui nuancent la définition de droit commun ou pour lesquels il existe un doute quant au respect de la définition de droit commun, et ceux qui utilisent une définition totalement différente. Nous examinerons ensuite brièvement les régimes dans lesquels la cohabitation n'est pas pertinente. Nous formulerons ensuite quelques considérations supplémentaires, d'une
part des observations et d'autre part une appréciation de la cohabitation. Dans notre appréciation, nous examinerons à la fois les améliorations techniques qui peuvent être apportées et la question fondamentale de savoir si la cohabitation doit être conservée
en tant que catégorie.

Thème : SECURITE SOCIALE

Date encodage : 28/08/2023