Un regard critique et propositionnel sur les assurances sociales des salariés et des indépendants : Analyse au départ de la recommandation de l'Union européenne relative à l'accès des travailleurs à la protection sociale
VAN LIMBERGHEN Guido ; DUMONT Daniel ; LOUCKX Freek ; ET AL.
REVUE BELGE DE SÉCURITÉ SOCIALE
2022
1/2021
p. 49-134
SECURITE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; UNION EUROPEENNE ; TRAVAILLEUR ; PROTECTION SOCIALE ; ASSURANCE SOCIALE ; RECOMMANDATION
160183
Centre de Ressources Documentaires
Depuis le grand élargissement de l'Union européenne (UE) vers l'Est en 2004 et la succession des « crises » qui ont suivi – crise de l'euro, crise des migrations, crise de l'Etat de droit, etc. –, le vieux projet de rééquilibrer l'économique et le social dans la construction européenne paraissait en panne. Après de longues années d'hibernation, le thème de l'Europe sociale a toutefois connu une certaine forme de relance, à la faveur de la Commission Juncker (2014-2019). Le principal fait d'armes de cette dernière en matière sociale a été l'adoption du Socle européen des droits sociaux, un instrument de "soft law" énonçant 20 principes fondamentaux. C'est lors du sommet de Göteborg, en 2017, que l'Union européenne s'est dotée de ce « socle », par la voie d'une proclamation interinstitutionnelle commune au Parlement, à la Commission et au Conseil. Bien que le Socle européen des droits sociaux soit juridiquement non contraignant, les institutions européennes ont, après l'avoir proclamé, affiché leur intention politique de lui donner une forme de mise en œuvre, par le déploiement
d'initiatives diverses.
.
Thème : SECURITE SOCIALE
Date encodage : 01/06/2022