- 728 p.
ISBN 978-2-8027-2376-9
Thème : DROIT PENAL
Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts.
L'existence de sanctions adminstratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction? Quel comportement peut-elle réprimer? Dans quel but? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction? A quelles conditions? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre?
[-]Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts.
L'existence de sanctions adminstratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction ...
DROIT PENAL ; SANCTION ; SERVICES PUBLICS ; ADMINISTRATION PUBLIQUE
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