En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents VAN CAILLIE Alice 1 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
K
K | x r

VAN CAILLIE Alice

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Les soins de santé des mineurs étrangers non accompagnés (M.E.N.A.) : Quelles sont les dispositions qui s'appliquent ? VAN CAILLIE Alice | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES 01/2017

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°128951

- n° 361 - p. 36-40
Thème : AIDE SOCIALE
La loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé a créé une nouvelle catégorie de titulaires bénéficiant du droit aux prestations de santé : les mineurs étrangers non accompagnés.

AIDE SOCIALE ; MINEUR D'AGE ; MINEUR ETRANGER NON ACCOMPAGNE ; ACCES AUX SOINS ; LEGISLATION SOCIALE ; DROIT ; SEJOUR ILLEGAL

... Lire [+]

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Listes : nb d'elts/page

Sélectionner : Tous / Aucun