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RCD : Attention, jurisprudence fraîche! WAUTHIER Christelle | ÉCHOS DU CRÉDIT ET DE L'ENDETTEMENT 10-11-12/2020

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°153151

- n° 68 - p.21-24
Thème : AIDE SOCIALE
Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d'éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de rédaction de la revue pour sélection. En voici la recension.

LEGISLATION ; REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ; MEDIATION DE DETTES ; GESTION

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